Les premières pages du livre Les villages doivent disparaître ! Accès réservé à la presse

70% du pays favorable à la fusion des petites communes...

Le résumé « selon un sondage TNS Sofres, sept français sur dix sont favorables à la fusion des petites communes » essaye parfois de justifier la "proposition de loi".

Certes, les sondages se manipulent facilement... et les conclusions témoignent le plus souvent de l’attente de l’orateur...

Alors, quelle était la question et la réalité des réponses ? Et du sondage.

Sondage effectué pour : "Maires de grandes villes."
Dates de réalisation : du 13 au 16 septembre 2013.
Enquête réalisée en ligne auprès d’un échantillon de 1 000 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
Méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne de référence, région, taille d’agglomération)

« Le jugement sur le regroupement des petites communes entre elles

Question : Il y a actuellement 36 000 communes en France, dont un très grand nombre de moins de 1 000 habitants. Certains proposent de regrouper les petites communes entre elles pour former des communes plus importantes. Vous-même, que pensez-vous de cette proposition ? Etes-vous :

Très favorable à cette proposition 24
Assez favorable 44
Assez défavorable 20
Très défavorable à cette proposition 12 »
Soit en conclusion :
Total favorable 68
Total défavorable 32

http://www.grandesvilles.org/sites/default/files/actualites/%5Bfield_classement-raw%5D/les_francais_et_leur_maire_pdf_56287.pdf

Le "courrier des maires" semble avoir consulté plus de données. Il résume :
« 68% des sondés se disent favorables (dont 44% assez favorables) au regroupement des petites communes « pour former des communes plus importantes ». Le pourcentage est plus faible chez les résidents des communes de moins de 1 000 habitants : 55% d’avis favorables, 45% d’avis défavorables. »

http://www.courrierdesmaires.fr/23538/municipales-2014-la-securite-priorite-numero-1-dans-les-grandes-villes-selon-un-sondage/

Et si l’on posait la question aux habitants des communes de moins de 500 habitants ?


Combien de ruraux reste-t-il ?


« Aujourd’hui, selon l’INSEE, 95 % des Français vivent dans des communes sous influence urbaine, parmi lesquels 65 % dans un pôle urbain et 30 % dans les espaces périurbains, soit, respectivement, plus de 42 et 19 millions de personnes. Les Français ne sont plus que 5 % à habiter des communes en dehors de l’influence des villes. »
Document du COMITE INTERMINISTERIEL aux ruralités du 13 mars 2015, préfacé par Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.

Le 15 avril 2015, lors d’une petite éclipse d’information durant leur grande grève, au journal de 9 heures de France-Inter, Estelle Schmitt présentait l’enquête publiée par l’INSEE "la France et ses territoires" :
« ... On y apprend d’abord, Yann Gallic, que la France est surtout urbaine pour près de 8 français sur 10. »
Et le chroniqueur d’enchaîner : « Entre 1982 et 2011, la population urbaine a augmenté de 23%, soit presque 9 millions d’habitants supplémentaires dans les villes et les périphéries. Cette croissance concerne surtout les grandes agglomérations qui comptent plus de 400 000 habitants. Notamment l’agglomération parisienne qui reste la plus attractive. Cette évolution démographique est liée à celle de l’emploi. On s’installe généralement là où il y a du travail (...)
Cette enquête révèle enfin de fortes disparités territoriales en matière d’équipements et de services publics. Si vous habitez dans une commune rurale où la densité de population est très faible, il vous faudra en moyenne 50 minutes pour accéder aux urgences de l’hôpital le plus proche au lieu d’un quart d’heure si vous vivez en zone urbaine. »

Lecture nécessaire de "la France et ses territoires"...
Partie "Une nouvelle approche sur les espaces à faible et forte densité" (par Christel Aliaga, Pascal Eusebio, David Levy) :
« Longtemps assimilés aux espaces agricoles, les territoires ruraux étaient définis « en creux », comme non urbains. Avec le développement des villes, les liens des territoires ruraux avec celles-ci se sont intensifiés, que ce soit en termes d’emploi ou d’accès aux services et commerces. C’est désormais plus un cadre de vie qui définit les espaces ruraux, car ils peuvent se situer à la périphérie des villes. Pour tenir compte de ces évolutions, l’Insee propose aujourd’hui une grille plus continue, fondée sur le degré de densité de population des territoires, selon une approche plutôt « morphologique ». Elle est issue des travaux de la Commission européenne et rendue possible par la disponibilité de données à un niveau territorial très fin, celui des « carreaux ».
Cette nouvelle grille d’analyse, combinée à des éléments sur les caractéristiques des habitants, leur activité, l’accès à l’emploi ou aux services et équipements, peut permettre des approches très riches sur les espaces très peu denses. Il est ainsi possible de mesurer l’éloignement et l’enclavement et de décrire ces espaces très divers. La grande majorité des communes (90 %) sont peu densément peuplées en France, pays où la densité est presque partout assez réduite. Ces communes ne regroupent que 35 % de la population. Les plus faibles densités (communes très peu denses) concernent un tiers des communes et seulement 4%de la population. Trois quarts des communes appartenant à des espaces très peu denses peuvent être considérées comme isolées car éloignées de l’influence des villes. Trois quarts des communes très peu denses sont également situées à plus de 10 minutes en automobile des services quotidiens. »

Ainsi, on passe des 35 % de l’Insee au 5% de Sylvia Pinel !

Ces 90 % des communes semblent bien visées par "la réforme" de la "Commune nouvelle". 35 % de la population devrait se sentir en danger.
95 % de la population doit avoir accepté de vivre "dans des communes sous influence urbaine". Et ainsi les "5 %" n’ont qu’à fermer leur gueule !

Selon le document du COMITE INTERMINISTERIEL aux ruralités du 13 mars 2015, préfacé par Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité : « L’urbanisation, qui a fortement marqué la société française, s’est accompagnée d’une homogénéisation des modes de vie et de consommation comme des attentes des citoyens en termes de mobilité, de connectivité, de services, d’égalité des chances. »

Une homogénéisation des modes de vie ? Certes, à la campagne également, vivre dans le respect de la nature devient une exception... Ces ruraux qui pourraient marcher ont même le plus souvent une télévision !

Comment obtenir 80% ? « En 2011, en France métropolitaine, près de huit habitants sur dix résident dans l’espace urbain, défini comme celui des unités urbaines, c’est à dire un espace basé sur la continuité du bâti et d’une taille minimum de 2 000 habitants. » ("la France et ses territoires") Et d’ajouter : « En trente ans (1982-2011), à délimitations courantes des unités urbaines, la population de celles-ci s’est accrue de 23 %, soit 8 961 000 habitants supplémentaires et la superficie occupée par ces dernières, de 42,5 % (35 400 km2).
Sur cette période, la population urbaine a augmenté de manière inégale sur le territoire. Les grandes unités urbaines absorbent en effet près de 80 % de la hausse (20 % par l’unité urbaine de Paris et 56 % par les unités de 400 000 à 2 000 000 habitants). L’attractivité des grandes villes conforte un système urbain dominé en premier lieu par Paris (près de sept fois plus grande que ses suivantes immédiates, Lyon ou Marseille, selon les recensements) et en second lieu, par un ensemble de 14 unités urbaines de 400 000 habitants ou plus. Les unités urbaines dont la population est comprise entre 200 000 et 400 000 habitants sont celles qui contribuent le moins à la variation de population de l’ensemble des unités urbaines (en raison, notamment, de la « migration » de trois unités urbaines vers d’autres classes de taille). La population urbaine se répartit entre un centre parisien hypertrophié (10 millions d’habitants), 14 unités urbaines de 400 000 habitants ou plus situées sur le littoral, le long des fleuves, près des frontières, et 2 218 unités urbaines plus petites.
L’ensemble des quinze villes les plus importantes regroupe en 2011, 21,3 millions d’habitants, soit 43,8 % du total urbain, contre 14,4millions d’habitants ou 36,4 % en 1982 (délimitation courante) et structure de façon forte et pérenne la totalité du territoire. »

Si les villages fusionnent...


Que va-t-il se passer... certes, on peut facilement l’imaginer, la ficelle est tellement grosse...

Ils peuvent nous promettre toutes les augmentations de dotations d’État imaginables... (certes, 5% durant trois ans plutôt qu’une baisse)

C’est dans les commentaires sur lemonde.fr, sous l’article "« La campagne du XXIe siècle » se dessine dans la France rurale" d’Enora Ollivier que figure un témoignage intéressant :

DOMINIQUE VIGNON 27/01/2015 - 21h58

« J’appartiens à une commune regroupée, dans le département du Cher. Notre commune (de moins de 50 habitants) n’avait aucune dette; nous avons rejoint un groupe de communes bien endettées. Mon impôt foncier a augmenté de 60% ; celui des habitants des autres communes a sans doute un peu baissé. J’ai du mal à trouver ce mouvement génial.»

Tandis qu’un Claude DOUCET 27/01/2015 - 19h02 bavait en bon collaborateur de la modernité : « Ce mouvement devra être accéléré dans toutes les régions afin de ramener le nombre de communes à moins de 10000 avant la fin de la décennie en cours. Tous les habitants y gagneront à condition que le planning sera bien expliqué et que le partage des services soit bien distribué. Et qu’on ne parle pas de perte d’identité !!!! »

Tous les habitants y gagneront ! T’as raison, Gaston ! ("Gaston y’a l’téléfon qui son’ Et y’a jamais person’ qui y répond" braillent encore à Montcuq les derniers fans de Nino Ferrer)



Qui sont les ruraux ?


Approche variable... Donc manipulation des chiffres aisée !

« L’espace rural n’a pas de définition précise et de multiples notions sont utilisées dans les études ou pour la conduite des politiques publiques. Les définitions existantes ont souvent été conçues pour mesurer les phénomènes économiques et sociaux sur des territoires où la « campagne » était prédominante. En 2011, la Commission européenne a mis au point une nouvelle méthode fondée sur des critères de densité et de population selon un principe d’agrégation de carreaux de 1 kilomètre de côté. Le point de départ de cette typologie « degré d’urbanisation » est bien l’urbain. Néanmoins, dans le cadre d’une réflexion sur la notion de rural, l’Insee a élargi cette méthode afin d’identifier des espaces de moindre densité, assimilables à des espaces de ruralité.

(...)

Longtemps associée à une activité agroalimentaire, la notion de ruralité fait aujourd’hui davantage référence à un mode de vie, à la nature des paysages et à leurs ressources.
À l’Insee, deux principales approches du rural ont été précédemment utilisées, l’une « morphologique » et l’autre « fonctionnelle ». Celles-ci définissent le rural de façon résiduelle par rapport à l’urbain, mais elles se différencient par la manière de caractériser les territoires, selon la forme d’urbanisation, et le lien par rapport aux pôles d’emploi.
L’approche morphologique repose sur une définition de « l’urbain » au sens des unités urbaines (UU), établies pour les plus récentes en 2010. Les unités urbaines sont construites sur des critères de continuité du bâti et de population : l’unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d’au moins 2 000 habitants où aucune habitation n’est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Toutes les communes n’appartenant pas à une unité urbaine étaient considérées comme rurales. L’urbain ainsi défini représentait la ville, le rural la campagne.
Cette approche, née dans les années 1950, est encore utilisée aujourd’hui à l’Insee. Une critique parfois formulée est qu’elle conduirait à surestimer le territoire urbain et la population urbaine et qu’il faudrait utiliser des échelles infracommunales ou bien ajouter des contraintes sur la densité du bâti ou de la population. Par ailleurs, une autre critique qui lui est parfois adressée est le fait d’avoir une approche binaire et de ne pas définir différents degrés d’urbanisation.

(...)

Entre 1998 et 2009, l’approche morphologique a coexisté avec une approche dite fonctionnelle, fondée sur le zonage en aires urbaines (ZAU). L’espace à dominante urbaine
était constitué par l’ensemble des aires urbaines et des communes multipolarisées.
Dans cette approche, le rural était ainsi défini par le résidu de l’urbain. Il représentait l’ensemble des communes rurales et unités urbaines n’appartenant pas à l’espace à dominante urbaine. Il s’agissait donc de l’ensemble des communes qui ne sont pas sous l’influence des villes. Cependant, dans les espaces périurbains (couronnes périurbaines et communes multipolarisées), aux densités de population plus faibles, les paysages sont parfois marqués par des activités agricoles et forestières. Le caractère rural des espaces périurbains est d’autant plus fort qu’aujourd’hui, les modes de vie urbains et ruraux sont devenus proches : le poids du paysage devient donc déterminant dans la différenciation spatiale.

(...)



500 000 conseillers municipaux bénévoles "écartés"...

Il s'agit d’un signal fort aux 500 000 conseillers municipaux bénévoles : vous pouvez rentrer chez vous, les professionnels de la politique s’occupent de tout...

M. Hervé Maurey au Sénat... Séance du 15 décembre 2014 :
« La commune est l’échelon de la proximité, de la démocratie, du lien social et de la bonne gestion. Contrairement à ce que certains prétendent, le nombre de communes n’est pas une source de dépenses ou de gaspillage. Je l’avais d’ailleurs dit à un précédent Premier ministre, les petites communes ne gaspillent pour une raison très simple : elles n’ont pas d’argent ! Je crois, bien au contraire, que le bénévolat formidable dont font preuve 500 000 conseillers municipaux est une source d’économie. »

M. Jean-Pierre Sueur, au Sénat... Séance du 15 décembre 2014 : « Plutôt que de présenter un inconvénient – ou une multiplicité d’inconvénients –, ces communes, ce sont 550 000 conseillers municipaux, soit autant de citoyens qui, eux, procurent un avantage incomparable : connaître chaque route, chaque chemin, chaque commerce, chaque ferme, chaque entreprise, chaque école, chaque maison… Et lorsque ces diverses réalités sont abordées autour de la table du conseil municipal, alors ces élus savent de quoi ils parlent ! Cette connaissance du terrain, aucune structure technocratique ne saurait l’atteindre. »